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Téléchargements pour particuliers 

 

Cahier de travail Nouveau Départ

 Anglais

 Français

Les formulaires compris dans le cahier de travail doivent être remplis pour mettre le processus de déclaration de faillite personnelle en marche ou pour soumettre une proposition personnelle.

Livret Nouveau Départ

 Anglais

 Français

Information sur les faillites et discussion sur les options générales disponibles aux particuliers qui font face à des difficultés financières, y compris une description plus détaillée sur les faillites personnelles et les propositions personnelles. Ce document contient le cahier de travail Nouveau Départ.

État mensuel des revenus et dépenses

 Anglais

 Français

Formulaire à remplir à tous les mois par les faillis personnels.

État de revenu net d’un travail indépendant

 Anglais

 Français

Formulaire pour les faillis personnels qui exploitent une entreprise en leur nom personnel. Ce formulaire doit être rempli à tous les mois avec l’État mensuel des revenus et dépenses.

Formulaire de L'Impots

 Anglais

 Français

S’il vous plaît complétez les formulaires ci-joints et les retourner à nous en attachant tous les feuillets d’impôt (eg T4) et toute l’information reliée à l’impôt. S’il vous plait conserver une copie de vos feuillets, surtout si votre conjoint n'est pas en faillite, vous aurez besoin de connaître votre revenu lors de leur retour.


TÉLÉCHARGEMENTS RELIÉS AUX ENTREPRISES

 

Guide de renouvellement d’entreprise

 Anglais

 Français

Renseignements s’adressant aux entreprises et à leurs propriétaires. Le guide fournit de brefs antécédents sur chacun de nos associés et traite de la nature de la difficulté financière, des droits et remèdes offerts à l’entreprise et ses créditeurs et des questions d’intérêt pour les garants et administrateurs.


FORMULAIRES GÉNÉRAUX 

Formulaire de preuve de réclamation

 Anglais

 Français

Formulaire nécessaire pour prouver une réclamation auprès d’A.C. Poirier & Associates Inc.

Politique sur la protection des renseignements personnels

 Anglais

On va bientôt mettre une version française. Merçi.

Chez A.C. Poirier & Associates Inc., la discrétion est importante. Nous vous invitons à télécharger et consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels.

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